Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 763, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-1 du code rural par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Ces dispositions ne s'appliquent pas au...

L'amendement n° 841 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Doublet et Laurent, est ainsi libellé : Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-3 du code rural, après le mot : délivré insérer le mot : gratuitement Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 760, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult...

L'amendement n° 852 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent et Martin, est ainsi libellé : Dans le douzième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : , le cas échéant, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 459 rectifié bis, présen...

L'amendement n° 760 est retiré. L'amendement n° 761, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-3 du code rural, remplacer le mot : périodiquement par l...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 459 rectifié ter, présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont et Zocchetto et Mme Morin-Desailly, et ainsi libellé : Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigé...

L'amendement n° 761 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 590 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-6-1 du code rural, remplacer le mot : prescription par le mot : p...

Il s’agit donc de l'amendement n° 590 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 351 rectifié, présenté par MM. du Luart et Revet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-5 du code de l'environnement : Ils mobilisent le produit de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, dans les conditions prévues par l'article L. 14...

L'amendement n° 762, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-6-1 du code rural, remplacer les mots : le mode d'emploi par les mots : les conditions de mise ...

L'amendement n° 460 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont et Zocchetto et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° de cet article : 1° Le IX de l'article L. 212-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux doi...

En conséquence, l'amendement n° 762 n'a plus d'objet. L'amendement n° 765, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-6-1 du code rural, insérer un article addition...

L'amendement n° 611, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 254-12 du code rural : Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende : La ...

Rien ne s’y oppose, monsieur le rapporteur. L'amendement n° 389, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-12 du code rural par ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Monsieur Muller, l'amendement n° 611 est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 612, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 256-2 du code rural est ainsi rédigé : « L...

L'amendement n° 766, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article L. 256-2 du code rural, les mots : « de leur bon état de foncti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité.

.L'amendement n° 764, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 830-1 du code rural est complété par les mots : « et de la politiq...

L'amendement n° 505, présenté par MM. Bizet, César, Deneux et Soulage, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 253-9 du code rural, après les mots : produits phytopharmaceutiques insérer les mots : à usage professionnel La parole est à M. Jean Bizet.

L’amendement n° 505 est retiré. L'amendement n° 767, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Courteau, Muller et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 253-9 du code rural, après les mots : ceux mentionnés au III d...