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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants pour permettre les derniers préparatifs de la retransmission par Public Sénat et France 3 des questions cribles thématiques sur le logement, point suivant de l’ordre du ...
L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : sont insérés deux articles 10-1 et 10-2 ainsi rédigés par les mots : est inséré un article 10-1 ainsi rédigé II. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Aucun membre du Conseil supérieur de la magistrature ne peut délib...
L'amendement n° 1, présenté par M. Michel, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : d'impartialité rédiger ainsi la fin de cette phrase : et d'intégrité. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
L'amendement n° 10, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 15 de la même loi organique est ainsi rédigé : « Nul ne peut participer aux nominations de la juridiction dont il est membre. » Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 13, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après les mots : ladite cour insérer les mots : , après avis conforme de la formation plénière, La parole est à Mme Nic...
L'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre d'État.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Portelli et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 23-6 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel est abrogé. La parole est à Mme...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 9.
L'amendement n° 14, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : En cas de partage égal des voix, la commission des requêtes décide ...
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Portelli et Mme Troendle, est ainsi libellé : Avant l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « p...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, avant l'article 13.
L'amendement n° 3, présenté par M. Michel, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : d'une procédure judiciaire insérer les mots : devenue définitive La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
L'amendement n° 4, présenté par M. Michel, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : comportement adopté par un magistrat du siège insérer les mots : , à l'exclusion des actes juridictionnels, La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 15, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Les amendements n° 6 et 7 sont présentés par M. Michel, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 6 est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : d'une procédure judiciaire insérer les mots : devenue définitive L'amendement n° 7 est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : comportement ado...
Les autres dispositions du projet de loi organique ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlem...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Sur cet article, je ne suis saisie d’aucun amendement. La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
