Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L’amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer le mot : publiques par les mots : de l’ensemble constitué par l’État, les organismes divers d’administration centrale et les régimes obligatoires de base de sécurité sociale La parole est à M. le rapporteur génér...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les dépenses publiques de l’État visent, en répondant aux besoins collectifs, ...

L’amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, cette progression s’établit à + 0, 1 % en volume en 2009. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - La progression annuelle des dépenses fiscales n’excède pas, au cours de la période mentionnée à l’article 1er, l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation. B. - En conséquenc...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'antépénultième ligne du tableau constituant le second alinéa de cet article : Engagements financiers de l'État La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :...

L'amendement n° 16, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'action des collectivités locales prend en compte les besoins de la population. La programmation des finances publiques contribue à donner aux collectivités territor...

L'amendement n° 24, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après les mots : au profit des collectivités territoriales, insérer ...

L'amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : n'excède pas, chaque année et à périmètre constant, par les mots : est égale, chaque année et à périmètre constant, à La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, pour 2009, cette évolution est supérieure de 0, 5% à celle prévue pour les prix à la consommation. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 17, présenté par M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La programmation des finances publiques, et notamment les lois de financement de la sécurité sociale, tend à donner à l'ensemble des régimes obligatoires ...

L'amendement n° 18, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commis...

L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le I et le II de cet article : A.- Remplacer (deux fois) les mots : par rapport aux montants suivants exprimés en milliards d'euros : par les mots : tant que le déficit des administrations publiques de l'année précédente est supérieur ...

L'amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du I cet article : Recettes fiscales nettes de l'État L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du II de cet article : Recett...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'ensemble des disp...

L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Au début de la première phrase de cet article, après les mots : Au titre insérer les mots : de chaque année L'amendement n° 9, également présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Compléter cet a...

Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de modifier l’amendement n° 9 dans le sens souhaité par M. le ministre ?