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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
45 interventions trouvées.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - Sauf mention contraire, chaque mesure relevant du 1° ou du 2° du I instaurée par un texte promulgué au cours de la période mentionnée à l'article 1er n'es...
L'amendement n° 21, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° 22, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase de cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je mets aux voix l'amendement n° 22. Je mets aux voix l'artic...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
