Loi de finances rectificative pour 2009

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (nos 297 et 306). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 44, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 bis. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES ...

L'amendement n° 44, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2 bis, insérer un article additionnel ai...

L'amendement n° 70, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans le dernier alinéa du même II, la date : « 15 février 2010 » est remplacée par la date : « 15...

L'amendement n° 33, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 35, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Il s’agit donc de l'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article a...

L'amendement n° 65, présenté par M. Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 2 bis. L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Collin, Baylet, Fortassin, Mézard, Milhau, de Montesquiou et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article a...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009. -CRÉDITS CRÉDITS DES MISSIONS

L'amendement n° 29, présenté par MM. Longuet et Béteille, Mme Des Esgaulx et M. Houel, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2009 et 2010, par dérogation aux articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 141...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Longuet et Béteille, Mme Des Esgaulx et M. Houel, et ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2009 et 2010, par dérogation aux articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et aux articl...

L’amendement n° 32, présenté par MM. Carrère, Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparation et emploi des forcesDont Titre 2 Soutien de la politique de la défenseDont Titre 2 Équipement des forcesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

L’amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Plan de relance de l'économie » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Intitulés de programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Programme exceptionnel d'investissement public Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité TOTAUX SOLDES La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 99, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation TOTAL SOLDE Cet amendement a déjà été défendu. L’amendement n° 100, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Culture » M...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture TOTAUX SOLDES Cet amendement a déjà été défendu. L’amendement n° 102, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Enseignement scolaire » Modifier comme suit les ouvertures de crédit...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Vie de l'élève Enseignement privé du premier et du second degrés TOTAUX SOLDES Cet amendement a déjà été défendu. L’amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Recherche et enseignement supérieur »...