Renvoi pour avis

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 361, 2010-2011), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des...

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 84, 2010-2011), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les repren...

J’informe le Sénat que le projet de loi organique n° 672 (2009-2010) relatif à la gestion de la dette sociale, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.

J’informe le Sénat que le projet de loi n° 427 (2009-2010), adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, dont la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finan...

J’informe le Sénat que le projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007 2008), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.