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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
68 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant réforme du crédit à la consommation (projet de loi n° 415, texte de la commission n° 539, rapport n° 538).
Ma chère collègue, je vous rappelle que l’alinéa 8 de l’article 48 du règlement du Sénat dispose : « La commission saisie au fond est compétente pour se prononcer sur la recevabilité des amendements et sous-amendements dans les cas prévus au présent article. »
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles es...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article :...
L'amendement n° 22, présenté par Mme Terrade, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa, les mots : « de plus du tiers » sont remplacés par les mots : « de plus du quart ». La parole est à...
L'amendement n° 2, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8, avant dernière phrase Supprimer les mots : et pendant deux ans La parole est à Mme Nicole Bri...
L'amendement n° 3, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 341-10 du code monétaire et...
L'amendement n° 23, présenté par Mme Terrade, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Odette Terrade.
L'amendement n° 6, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Aucune carte ne peut permettre un retrait d'espèces...
Je suis en effet saisie de deux autres amendements également présentés par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 5 est ainsi libellé : Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi r...
L'amendement n° 7, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Raoul.
L'amendement n° 8, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : un seuil fixé par décret par le montant : La parole es...
L'amendement n° 24, présenté par Mme Terrade, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 9 Insérer six alinéas ainsi rédigés : 3° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Ces contrats comportent obligatoirement trois rubriques au ch...
L'amendement n° 9, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute offre préalable relative à une opération de cr...
L'amendement n° 25, présenté par Mme Terrade, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Rédiger comme suit cette phrase : « Lorsque l'opération porte sur la totalité du montant restant dû au titre d'un crédit renouvelable, le prêteur adr...
L'amendement n° 11, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de crédit dont les prêts bénéfic...
L'amendement n° 26, présenté par Mme Terrade, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les frais bancaires prélevés pour le t...
L'amendement n° 15, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4, troisième phrase Après les mots : le montant insérer le mot : effectif La parole est à Mme...
L'amendement n° 16, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après le mot : examiner insérer les mots : , après examen de la réalité des...
