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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
68 interventions trouvées.
L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Portelli et del Picchia, Mmes Desmarescaux et B. Dupont, M. B. Fournier, Mme Keller, MM. Laménie, Lefèvre, Leleux et Leroy, Mme Malovry, MM. Milon, Pierre et Pinton, Mmes Payet et Garriaud-Maylam, MM. Demuynck et Juilhard, Mlle Joissains et M. Revet, est ainsi libellé : Après le quatrième...
TITRE III CONTRÔLE DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS, BANCAIRES, D'ASSURANCE ET DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT
Nous reprenons l’examen du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen d’un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 19.
L'amendement n° 4 rectifié ter, présenté par MM. Dallier, Bécot, Martin, Mayet, Richert et Leleux, Mme Mélot, MM. Houel et Pinton, Mme B. Dupont, MM. Chatillon, Cambon, Lardeux, Cornu et Bernard-Reymond, Mme Keller, MM. Lefèvre, B. Fournier, Garrec, Fleming, Pointereau, Romani, Fouché et Houpert, Mme Hermange, M. Carle, Mme Rozier, MM. T...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
L'amendement n° 109, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Avant l’article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 511-34 du code monétaire et financier, après les mots : « groupe financier », sont insérés les mots : « ou, pour l'application du 2°, d'un groupe au sens des articles L...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 110, 111, 112, 113 et 114, présentés par M. Marini. L'amendement n° 110 est ainsi libellé : Avant l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « 4° Les mutuelles et unions visées au 1° du I ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 19 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 110.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 111.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 112.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 113.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 114.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19 bis.
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1231-5 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « - Lorsqu...
L'amendement n° 104, présenté par MM. Repentin et Collomb, est ainsi libellé : Remplacer le 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-1 du code de la consommation par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Une personne, désignée par le représentant de l'État dans le département, justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économ...
L'amendement n° 17, présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'...
L'amendement n° 52, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-2 du code de la consommation, après les mots : Elle intègre le mon...
L'amendement n° 55, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-2 du code de la consommation, supprimer les mots : de logement ...
L'amendement n° 55 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 30 est présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 35 est présent...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 31 est présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 34 est présenté par M. Béteille. L'amendement ...
