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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Je rappelle au Sénat que la liste des candidats établie pa...
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. La liste des candidats établie par la commission des lois const...
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine. La liste des candidats établie par la commission des affaires socia...
Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d’adopter. La liste des candidats établie par la commission des Affaires sociales a été affichée, conformément à l’article 12 du règlement. Je n’ai reçu aucune opposition. En conséquence, ce...
