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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
226 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que l’article 9 bis sera examiné dans le cadre du débat consacré aux recettes des collectivités locales.
L'amendement n° I-149, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du b decies de l'article 279 du code général des impôts, le pourcentage : « 60% » est remplacé par le pourcentage : « 5...
L'amendement n° I-149 est retiré. L'amendement n° I-108, présenté par MM. Sueur et Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis<...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-251, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Au second alinéa de cet article, remplacer la référence : par la référence : L. 521-1 du code de la sécurité sociale II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Cette réduction fait l'objet d'une demande de remboursement auprès du service mentionné...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-12 rectifié, présenté par Mme Bricq. Vous avez la parole pour le défendre, ma chère collègue.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-26 rectifié ter, présenté par MM. Vial et P. Blanc, Mme Papon, M. Bizet, Mme Henneron, MM. Saugey, Cléach, Hérisson, J. Gautier, Faure, Lecerf, Garrec et Cantegrit, Mme B. Dupont et MM. Leclerc, Pillet, Carle, Virapoullé, J. Blanc, Gilles et ...
L'amendement n° I-67, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
L'amendement n° I-212 rectifié, présenté par Mme Bruguière, MM. J. Blanc et Carle et Mme B. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du III de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires de la carte d'i...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-26 rectifié quater. Madame Bricq, l'amendement n° I-67 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-67 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-26 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 ter.
L'amendement n° I-13, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'une réduction de 50 ...
L'amendement n° I-13 est retiré. Monsieur Deneux, j’ai cru comprendre que vous souhaitiez intervenir sur l’article...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-94 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ain...
L'amendement n° I-163 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles premier et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. La parole est à M. Thierry Fouc...
L'amendement n° I-95 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ai...
L'amendement n° I-95 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-94 rectifié et I-163 rectifié ?
L'amendement n° I-14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 1649-OA du code général des impôts est complété par un 9 ainsi rédigé : « 9. Nonobstant les dispositions du 8, le contribuable peut choisir d'impu...
Je suis donc saisie de l'amendement n° I-14 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1649-0 A du code général des impôts est complété par un 9 ainsi rédigé : « 9. Par dérogation aux dispositions du 8...
