Loi de finances pour 2009

L'amendement n° II-43 est retiré. L'amendement n° II-129 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudianteDont Titre 2 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche s...

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 59 septies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-140, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudianteDont Titre 2 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche s...

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouver...

J'appelle en discussion les articles 66, 66 bis et 66 ter, ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 66 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Recherche et enseignement supérieur

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-44 est présenté par MM. Adnot et C. Gaudin, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-57 est présenté par MM. J.L. Dupont et Plancade, au nom de la commission des affaires culturelles. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le dernier alinéa de cet art...

L'amendement n° II-113 rectifié, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'article L. 132-2 du code de l'éducation, les mots : « ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'ens...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-113 rectifié est retiré. L'amendement n° II-95, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 831-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants a...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II–87, présenté par Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade et Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, Chevé et Herviaux, MM. Cazeau, Domeizel, Reiner, Godefroy, Masseret, Michel, Madec et Todeschini, Mmes Jar...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son arméeDont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattantDont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est...

L'amendement n° II-120, présenté par M. Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son arméeDont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattantDont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est...

L'amendement n° II-93, présenté par Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade et Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, Chevé et Herviaux, MM. Cazeau, Domeizel, Reiner, Godefroy, Masseret, Michel, Madec et Todeschini, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, apparent...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66 ter. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance es...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son arméeDont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattantDont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est...