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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
73 interventions trouvées.
L’amendement n° 69, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle par les mots : , par décret pris après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de c...
L'amendement n° 127, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle. La parole...
En conséquence, les amendements n° 126, 69 et 127 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 8, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le neuvième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : les membres s...
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Remplacer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle par trois alinéas ainsi rédigés : « En cas de vacance d'un siège de membre du collège...
L'amendement n° 139, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : trois membres par les mots : quatre ...
L'amendement n° 10, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les troisième à cinquième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle : « 1° Un membre en activité du Conseil d'Etat désigné par le vice-président...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa a...
L'amendement n° 128, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle :...
L'amendement n° 140, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Un membre de l...
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Remplacer les antépénultième et pénultième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle par trois alinéas ainsi rédigés : « En cas de vacance d'un siège de m...
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle : « Les fonctions de membre de la Haute Autorité sont incompatibles avec le fait d'...
L'amendement n° 13, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Après la cessation de leurs fonctions, les membres de la Haute Autorit...
L'amendement n° 152, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les membres de la H...
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 12 rectifié, remplacer les mots : dirigeant ou de salarié d'une société par les mots : dirigeant, de sal...
En conséquence, l’amendement n° 152 n’a plus d’objet. L'amendement n° 14, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle par deux alinéas ainsi rédigés : « La Haute Au...
L'amendement n° 15, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La Haute Autorité peut faire appel à des experts. Elle peut égalemen...
Le sous-amendement n° 111, présenté par M. Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 15, remplacer les mots : ou d'organismes extérieurs par les mots : , d'organismes extérieurs ou d'associations représentatives des utilisateurs...
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 15, remplacer les mots : ou d'organismes extérieurs par les mots : , d'organismes extérieurs notamment d'association...
L'amendement n° 16, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : à la Cour des comptes par les mots : au contrôle de la Cour des comptes La pa...
L'amendement n° 17, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-20 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : agents publics insérer le mot : assermentés La parole est à M. le rapporteur.
