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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
73 interventions trouvées.
L'amendement n° 18, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-20 du code de la propriété intellectuelle : Les membres de la commission de protection des droits et les agents mentionnés a...
L'amendement n° 19, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-20 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : du titulaire de l'abonnement par les mots : de l'abonné dont l'accès à des service...
L'amendement n° 20, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle : « Les membres et les agents publics de la Haute Autorité sont astreints au secret profe...
L'amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-22 du code de la propriété intellectuelle, après le mot : assermentés insérer les mots : et agréés dans les conditions définies à l'article L...
L'amendement n° 118, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-22 du code de la propriété intellectuelle par les mots : , notamment les organisations professionnelles de représentation des photograph...
L'amendement n° 118 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-22 du code de la propriété intellectuelle. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 21, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-22 du code de la propriété intellectuelle : « - les bénéficiaires valablement investis à titre exclusif d'un droit exclusif d'exploi...
En conséquence, l’amendement n° 21 n’a plus d’objet. L'amendement n° 61 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé : « La commission de protection d...
L'amendement n° 155, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Aucune s...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :...
L'amendement n° 141, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : faits susceptibles de constituer par l...
En conséquence, l'amendement n° 141 n'a plus d'objet. L'amendement n° 71, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : lui rappelant les prescriptions d...
L'amendement n° 71 est retiré. L'amendement n° 66, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle par une phrase ainsi rédigée : La recommandation doit également contenir ...
L'amendement n° 130 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle, i...
L'amendement n° 22, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle : « En cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la reco...
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.331-24 du code de la propriété intellectuelle, i...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle par deux alinéas ainsi rédi...
Les amendements n° 73 et 148 sont identiques. L'amendement n° 73 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 148 est présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédige...
L'amendement n° 132, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle par une phr...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, qui est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la ...
