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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
73 interventions trouvées.
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 178, présenté par Mme Procaccia, ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 32 rectifié, après les mots : abonné destinataire insérer les mots : informé auparavant par courrier ou par voie électronique, La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 54, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé : « Ces recommandations sont motivées et doivent mentionner au moins une œuvre ou un objet proté...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé : « Ces recommandations sont motivées. Quelest l’avis de la commiss...
L'amendement n° 23, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : adressée par la commission insérer les mots : de protection des droits La parole est ...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : dans ...
L'amendement n° 151, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : définies à l'article L. 331-24 par les...
L'amendement n° 64, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : à l'article L. 331-24 par les mots : au deuxième aliéna de l'article L. 331-24 La par...
En conséquence, les amendements n° 151 et 64 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 24, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : l'une des sanc...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l’article L. 331-25 du code de la propriété intellectu...
L’amendement n° 165 rectifié bis, présenté par MM. Houel et Darniche, est ainsi libellé : I. – Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l’article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle : « 1° Une amende, dont le montant est fixé par décret en Conseil d’État ; II. – En conséquence, 1....
L’amendement n° 113 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bout, G. Gautier, B. Dupont, Papon, Desmarescaux, Des Esgaulx, Keller, Hermange, Rozier et Mélot, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l’article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle : « 1° La suspension de l’a...
Les amendements n° 133 et 142 sont identiques. L’amendement n° 133 est présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 142 est présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du g...
Sachant que les questions d’actualité au Gouvernement doivent impérativement débuter à quinze heures, je vous propose, mes chers collègues, pour la sérénité des débats, de poursuivre cette discussion à seize heures. Nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
