Recherches sur la personne

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, relative aux recherches impliquant la personne humaine (proposition n° 426 [2009-2010], texte de la commission n° 98, rapport n° 97). Mes chers collègues, je vous rappelle que nos travaux se déroulent dans l...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 40 Remplacer les mots : par décret par les mots : par arrêté du ministre chargé de la santé La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 41 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les résultats des recherches impliquant la personne humaine sont rendus publics dans un délai raisonnable ...

Le sous-amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les modalités d'application de cet alinéa sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 43 à 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 12, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 44, première phrase I. - Remplacer les mots : recherche biomédicale sur l'être humain par les mots : recherche impliquant la personne humaine II. - Remplacer les mots : commission nationale prévue à l'article L. 1123-1-1 par les mots : Ha...

L'amendement n° 6, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 103 Supprimer les mots : , au dernier alinéa de l'article L. 1123-11 II. – Alinéa 122 Supprimer les mots : et, à l'article L. 1126-10, le mot : « biomédicale » est supprimé III. – Alinéas 126 à 128 Supprimer ces alinéas. La parole est...

Mes chers collègues, eu égard à l’organisation de nos travaux telle qu’elle a été prévue par la conférence des présidents, je me vois contrainte de suspendre l’examen de ce texte. Il appartiendra à la conférence des présidents de le réinscrire le plus rapidement possible à l’ordre du jour du Sénat. Nous allons maintenant interrompre nos travau...

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (proposition de loi n° 177 rectifié, 2008-2009 ; texte de la commission n° 35, 2009-2010 ; rapport n° 34, 2009-2010). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mes chers collègues, la conférence des présidents avait décidé que le Sénat arrêterait aujourd'hui ses travaux vers 19 heures 30. Je serai donc dans l’obligation de lever la séance à 20 heures, au plus tard. Pour cette raison, je demande à chacun de respecter strictement le temps de parole qui lui est imparti. Dans la suite de la discussion gé...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 6, présenté par MM. Godefroy et Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par MM. Godefroy et Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les recherches mentionnées au second alinéa d...

Il va être fait droit, bien sûr, à votre demande, madame la présidente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Le promoteur adresse une copie de cet avis et un résumé de la recherche à l’autorité compétente. Sur demande, le comité de protection de personne concerné transmet sans délai tout...

L’amendement n° 8, présenté par MM. Godefroy et Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 25, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

L’amendement n° 25, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité peut qualifier de manière différente les phases successives d’un même protocole de recherche. La parole est à Mme le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 25. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9, présenté par MM. Godefroy et Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 27 Avant les mots : Les personnes insér...

L’amendement n° 26, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : Elle doit se fonder au moins sur l'une des conditions suivantes : « - l'importance du bénéfice escompté pour ces personnes est de nature à justifier le risque prévisible en...