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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 6, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 147 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisie, par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, d'une motion n°7. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la Commission des lois cons...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 7, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission et du Gouvernement sont défavorables. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 148 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La République assure, dans le respect de la Constitution et de ses engagements internation...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous prie de laisser l’orateur s’exprimer.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
