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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 rectifié et 100.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 125, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 21-19 du même code est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 8° ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 125.
La parole est à M. Louis Mermaz, sur l’article.
La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l’article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 102 est présen...
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 19 rectifié.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 102.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre unique du titre Ier, à l’article 2 ter. Titre IER DISPOSITIONS RELATIVES À LA NATIONALITÉ ET À L’INTÉGRATION Chapi...
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, sur l’article.
