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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jean-Étienne Antoinette, l'amendement n° 282 est-il maintenu ?
L'amendement n° 282 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 111 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 283, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° 283.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 111 et 283.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32 rectifié bis, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Anne-Mar...
L’amendement n° 493, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : stipulation du contrat d’accueil insérer les mots : et d’intégration La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 284 rectifié, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 493.
Je mets aux voix l’amendement n° 284 rectifié.
