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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : d'une année par enfant à charge au sens de la réglementation de la caisse de prévoyance sociale, sans que la prolongation d'activité soit supérieure à trois ans par les mots : en t...
J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 3, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase de l'article 67 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 précitée, les mots : « d'une année par enfan...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Monsieur Tuheiava, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 3 rectifié, dont les termes viennent d’être exposés par M. le rapporteur. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 et 3 rectifié ?
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, je crois nécessaire que nous interrompions nos travaux pour quelques instants, afin qu’un accord puisse être trouvé entre M. Tuheiava, la commission et le Gouvernement. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Tuheiava, acceptez-vous la nouvelle rectification suggérée par la commission ?
L'amendement n° 2 est retiré. Je suis donc saisie d’un amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l'article 67 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 précitée es...
Je mets aux voix l'article 11.
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Richard Tuheiava.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
