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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l'amendement n° 278.
L'amendement n° 269 rectifié, présenté par MM. J. Gautier et P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° S'il a été condamné pour un acte qualifié de crime prévu et réprimé par le 4° des articles 221-4 et 222-8 du code pénal. » La parole est à M. Jacques Gautier.
L’amendement n° 269 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Mermaz, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 30 rectifié, 108 rectifié et 278. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'Union centriste et, l'autre, du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 150 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption182Contre 156Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'article 3 bis, modifié.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 279, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 279.
