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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié quinquies est présenté par MM. Alduy, Couderc, Cléach, Gélard, Bé...
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 19 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. Je constate par ailleurs que ces amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul, Daunis, Caffet, Godard, Courteau, Navarro et Rebsamen, Mme Bricq et l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet, Alfonsi et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsi...
