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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par M. Béteille, Mme Bout, M. Milon, Mme G. Gautier, MM. Cointat et Faure, Mme Deroche, MM. Alduy, Leclerc, Hérisson, Grignon, Laurent, Doublet et P. Blanc, Mme Bruguière, MM. Dufaut et Beaumont, Mme Mélot et MM. B. Fournier, Dulait et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Après la première phr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié ter.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Raoul, Repentin, Daunis, Caffet, Godard, Courteau, Navarro et Rebsamen, Mme Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 7, avant-dernière phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : Lorsque celle-ci n’est pas mentionnée dans ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul.
L'amendement n° 16 rectifié est retiré. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La décision de préemption est affichée en...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin.
L'amendement n° 15 rectifié est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'article 1er.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié
L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans ce cas, le propriétaire peut exiger que le titulaire du droit de préemption se porte acquéreur de l'ensemble du bien. » La parole est à M. le secrétaire d'État.
