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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 24 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par M. Béteille, Mme Bout, M. Milon, Mme G. Gautier, MM. Cointat et Faure, Mme Deroche, MM. Alduy, Leclerc, Hérisson, Grignon, Laurent, Doublet et P. Blanc, Mme Bruguière, MM. Beaumont et J.P. Fournier, Mme...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l’amendement n° 17 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis et 17 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er. Je constate par ailleurs que ces deux amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par MM. Raoul, Repentin, Daunis, Caffet, Godard, Courteau, Navarro et Rebsamen, Mme Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La déclaration d’intentio...
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de l'article L. 271–4 du code de la construction et de l'habi...
L'amendement n° 14, présenté par MM. Raoul, Repentin, Daunis, Caffet, Godard, Courteau, Navarro et Rebsamen, Mme Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette déclaration d’intention d’aliéner peut être dématérialisée dans des conditi...
