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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
L'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par MM. Martin, Legendre, Humbert, Gouteyron, Bordier, Lefèvre, Cambon, Revet, Milon, Courtois et Braye, Mme Dumas, MM. Cornu, Plancade, Pierre, Dubois, Poncelet, Dulait, Laurent, Doublet, Lecerf, J. Gautier, Cazalet, Houel et B. Fournier, Mme Descamps, MM. Dufaut et Carle, Mmes Bout, Malovry,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Humbert, maintenez-vous votre amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié sexies. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission et le Gouvernement ont souhaité le retrait de l’amendement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 129 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 10, présenté par MM. Lozach et Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : Les avocats peuvent, insérer les mots : sous réserve de l'obt...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « La méconnaissance par un avocat exerçant l'activité mentionnée au premier alinéa des obligations résultant pour lui des dispositions du dernier alinéa de l'article 10 et du dernier alinéa de l'article 66-5 de la prése...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Je mets aux voix l'article 1er bis, modifié.
La parole est à M. François Zocchetto.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Il sera tenu compte de la rectification que vous demandez dans l’analyse politique du scrutin, publiée au Journal officiel.
L'amendement n° 21, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Quel est l’avis de la commission ?
