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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Monsieur Michel, l'amendement n° 3 est-il maintenu ?
L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement av...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Anziani, l'amendement n° 4 est-il maintenu ?
L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 5, présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement av...
L’amendement n° 5 est retiré.
L'amendement n° 38, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes ayant travaillé en qualité de collaborateur d'avoué postérieurement au 31 décembre 2008 et justifiant, au pl...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
Je mets aux voix l'article 1er AB, modifié.
L'amendement n° 17, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art.66 -3 -1. - Lors du con...
L'amendement n° 28, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 66-3-1.- Avant de procéder au contreseing d’un acte sous seing privé, l’avocat donne toutes les informati...
L’amendement n° 28 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 18 ?
