Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je rappelle au Sénat que toutes les questions orales avec débat qui avaient été déposées avant le 13 novembre 2010 sont devenues caduques en raison de la cessation des fonctions du gouvernement auquel elles étaient adressées. Les auteurs de ces questions ont été informés individuellement de cette caducité.

3°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine (texte de la commission, n° 98, 2010-2011) ;

La parole est à M. Jacky Le Menn, pour un rappel au règlement.

À 18 heures 30, le soir et la nuit : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 4°) Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire, présentée par MM. Gérard Longuet, Jean Bizet et Jean-Paul Emorine (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 86, 2010-2011) ;

La parole est à M. Guy Fischer.

Du jeudi 18 novembre au mardi 7 décembre 2010 - Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2011 (A.N., n° 2824) ;

Acte est donné de ce rappel au règlement. Je saisirai de vos observations la conférence des présidents, qui se réunit ce soir. La parole est à M. François Autain, pour un rappel au règlement.

Mme la présidente. Mon cher collègue, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Sachez que tout est parfaitement conforme et à la Constitution et au règlement du Sénat.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapports n° 88 et 90).

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est ordonnée. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’ANNÉE 2011 Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la section 1 de la quatrième partie, à l’article 42.

L'amendement n° 432, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.

En effet, elle n’a pas été inscrite au nouvel ordre du jour. Y a-t-il d’autres observations ?... Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.

Quel est l’avis de la commission ?

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011. Nous poursuivons la discussion des articles QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’ANNÉE 2011 Section 1 bis (suite) Dispositions relatives au secteur social et médico-social (Divisio...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 194 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l’amendement n° 401 rectifié.

La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.