Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 171 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avant l'article 43 bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 349 rectifié et 433.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 42. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 345 est présenté par M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alqu...
L'amendement n° 525 rectifié, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie et J. Blanc, est ainsi libellé : Avant l'article 43 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 6161-3 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 6161 -3 -1 - Lorsque l'établissement privé ...
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l'amendement n° 499 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Laménie, l'amendement n° 525 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 345 et 499 rectifié.
L'amendement n° 525 rectifié est retiré.
L'amendement n° 199, présenté par M. Leclerc, Mmes Bruguière, Sittler et Férat, MM. B. Fournier et Courtois, Mmes Malovry, Desmarescaux et Bout, MM. Cantegrit, Trillard, Milon et Gilles, Mme Rozier, MM. Gouteyron, Cléach et Couderc et Mmes Debré et Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 575 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au a) du 1 du I, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage : ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 175 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, appar...
