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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 601.
Je mets aux voix l'article 45, modifié.
L'amendement n° 89, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « arrêté par l’État en fonction de l’objectif national...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 87 et 88. L'amendement n° 87, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Le mont...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l'amendement n° 87.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 45. Je mets aux voix l'amendement n° 88.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 45. Je mets aux voix l'amendement n° 89.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 45. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 336 rectifié est présenté par M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Camp...
La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 436 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
