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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
La parole est à M. Yves Daudigny.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à M. Bernard Angels.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
Je suis saisie, par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 9. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 9, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 101 du rapport annexé Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Dans un scénario alternatif où la croissance de l'activité n'atteindrait que 2 % par an sur 2012-2014, les recettes publiques connaîtraient une croissance spontanée moins dynamique et cela affecterai...
