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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 250 : Le Sénat n'a pas adopté.
Mme la présidente. Mes chers collègues, j’ai le grand plaisir, au nom du Sénat, de saluer la présence, dans notre tribune officielle, d’une délégation du groupe d’amitié Israël-France de la Knesset, conduite par son président M. Daniel Ben-Simon.
Cette délégation israélienne, pluraliste, est composée en outre de M. Carmel Shama et de Mmes Anastasia Michaeli-Samuelson et Ronit Tirosh. Elle est reçue par le groupe sénatorial France-Israël, présidé par notre collègue Jean-Pierre Plancade. Nous sommes sensibles, mesdames, messieurs les députés, à l’intérêt que vous manifestez ainsi à la Fr...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011. Nous poursuivons l’examen de l'article 1er.
Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au tableau constituant le deuxième alinéa de l’artic...
L'amendement n° 51 rectifié ter, présenté par M. Arthuis, Mme Keller et M. Merceron, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 885 A à 885 Z sont abrogés ; 2° Les articles 1er et 1649-0 A sont abrogés ; 3° Au 1 du I de l'article 197, il est ajouté un alinéa ai...
L'amendement n° 67, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ..° Le dernier alinéa de l’article 885 A est complété par les mots : « dans la limite définie pour la tranche s...
L'amendement n° 61, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article 885 I est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « collecti...
L'amendement n° 109 rectifié bis, présenté par M. Fouché, Mme G. Gautier, MM. Cornu et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Pierre, Pillet, Vasselle et Milon, Mme Rozier et MM. Paul et Pinton, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les deux premiers alinéas de l'article 885 I sont supprimés. La parole est ...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la conférence des présidents devant se réunir dans quelques instants, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 15 juin 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-160 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de...
L’ordre du jour appelle la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (projet n° 554, texte de la commission n° 587, rapport n° 586). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bernard Frimat.
La parole est à M. Denis Detcheverry.
La parole est à M. Guy Fischer.
