Interventions en hémicycle de Monique Papon

La parole est à M. Bernard Frimat.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. chapitre ier Dispositions relatives à l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française

La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l’article.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : La Polynésie française forme une circonscription électorale unique, composée de neuf sections. Chaque section dispose d’un minimum d...

L’amendement n° 17, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : huit par le mot : six II. - Alinéa 4, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Section Composition de la section Nombre de sièges de la section Section des îles-du-Vent Communes de : Arue, Fa...

L’amendement n° 18, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 4, tableau, lignes 2 à 5 Rédiger ainsi ces lignes : Première section des îles-du-Vent Communes de : Arue, Mahina, Papeete, Pirae Deuxième section des îles-du-Vent Communes de : Hitiaa O Te Ra, Moorea-Maiao, Papara, Ta...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Gaston Flosse, pour explication de vote sur l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'amendement n° 17.

Je mets aux voix l'amendement n° 18.

Je mets aux voix l'article 1er.

Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 105 de la même loi organique est ainsi rédigé : « Art. 105 – I. – Les représentants à l’assemblée de la P...

L’amendement n° 19 n’a plus d’objet. L'amendement n° 20, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 105 de la même loi organique est ainsi rédigé : « Art. 105 – I. – Les représentants à l’assemblée de la Polynésie française sont élus au scrutin...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux jusqu’à dix-sept heures, car des installations techniques sont nécessaires pour assurer l’enregistrement télévisé des questions cribles thématiques consacrées à la politique audiovisuelle extérieure. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 2.