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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je rappelle que dix amendements avaient été appelés en discussion commune. Quatre d’entre eux ont d’ores et déjà été examinés : les trois premiers – les amendements n° 19, 20 et 21 – ont été considérés comme n’ayant plus objet, tandis que le quatrième – l’amendement n° 4 – a été rejeté. Dans ces conditions, les six amendements restants seront e...
L'amendement n° 6, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer le mot : dix-neuf par le mot : quinze II. - Alinéa 6, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Section des Îles-du-Vent du Centre Section des Îles-du-Vent de l’Ouest Section des Îles-du-Vent de l’Est Section des Îles-du-Vent du Sud Section des Îles Sous...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Tuheiava, l'amendement n° 22 est-il maintenu ?
L'amendement n° 22 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8, deuxième phrase Remplacer les mots : 10 % des électeurs inscrits par les mots ...
Les amendements n° 7 et 11 sont identiques. L'amendement n° 7 est présenté par Mme Gourault. L'amendement n° 11 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 8, deuxième phrase Re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote sur l’amendement n° 23.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote.
L’amendement n° 11 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 24 est présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe...
La parole est à M. Richard Tuheiava, pour présenter l'amendement n° 24.
Quel est l’avis de la commission ?
