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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 23 est retiré. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 63.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 132 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 et 132 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 217 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 12.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 65 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, R...
L'amendement n° 24 est retiré. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 65.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 133 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 65 et 133 rectifié.
Je mets aux voix l'article 13.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 66 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Ré...
L'amendement n° 66, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 et 66.
L'amendement n° 27, présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : dont il fait l’objet insérer les mots : , au cours des procédures pénales La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
