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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 67 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Rép...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 67.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 67.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – En conséquence, alinéa 6 Aprè...
L'amendement n° 28 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 68 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
L'amendement n° 165, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le juge des enfants peut également autoriser sa consultation par les personnels du service ou de l'établissement du secteur associatif habilité saisi d'une mesure judiciaire concernant le mineur. Tout ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 165.
L'amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des li...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 134 rectifié.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
