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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 135 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Lab...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 135 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 et 135 rectifié.
Je mets aux voix l'article 15.
Chapitre II Procédure
L'amendement n° 69, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à sixième alinéas de l’article 20-2 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 févr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Mathon-Poinat, l’amendement n° 69 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 30 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 70 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, R...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour défendre l'amendement n° 70.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 136 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
