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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié.
Je mets aux voix l'article 21.
L'amendement n° 77, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 20-8 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, seul M. le garde des sceaux a la parole !
Madame Assassi, l'amendement n° 77 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 78 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, R...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 78.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 142 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
