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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 74 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, R...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 74.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 140 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 34, 74 et 140 rectifié.
Je mets aux voix l'article 20.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 35 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 76 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, R...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 76.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 141 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 35, 76 et 141 rectifié.
L'amendement n° 75 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 10-2 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est ainsi modifié : ...
