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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 30, 70 et 136 rectifié.
L'amendement n° 166, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 8 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le délit est puni d'une peine égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement et qu'il a été commis en état...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 166.
En conséquence, l'article 16 est ainsi rédigé.
Je rappelle que l’article 17 a été examiné par priorité.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 72 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, R...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 72.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 138 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 32, 72 et 138 rectifié.
Je mets aux voix l'article 18.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 33 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 73 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, R...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 73.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 139 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 33, 73 et 139 rectifié.
