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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 36, 78 et 142 rectifié.
L'amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En cas d'assignation à résidence avec surveillance électronique au domicile de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 143 rectifié.
Je mets aux voix l'article 22, modifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 79 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, R...
L'amendement n° 37 est retiré. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 79.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 144 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 et 144 rectifié.
Je mets aux voix l'article 23.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 80 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 145 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme La...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 145 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 80 et 145 rectifié.
Je mets aux voix l'article 24.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 38 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 81 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Ré...
L’amendement n° 38 est retiré. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 81.
L’amendement n° 81 est retiré. Je mets aux voix l'article 25.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 39 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 82 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, R...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 82.
