Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix l'amendement n° 84.

Je mets aux voix l'amendement n° 85.

Je mets aux voix l'amendement n° 86.

Je mets aux voix l'amendement n° 87.

Je rappelle que l’article 29 a été examiné par priorité. Titre III DISPOSITIONS FINALES

L'amendement n° 89, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 89.

L'amendement n° 167, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les références : 6 et 7 par les références : 6, 7, 8, 9 bis, 9 ter La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 167.

Je mets aux voix l'article 30, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 90 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 148 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme La...

La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 148 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 90 et 148 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La présente loi entre en vigueur au 1er janvi...

L'amendement n° 168, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : I. - Les articles 6, 7, 8, 9 bis et 29 de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Les affaires dont le tribunal pour enfants a été saisi avant le 1er janvier ...