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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Nous reprenons la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 9. Chapitre IV Participation des citoyens aux décisions en matière d’application des peines
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (projet n° 438, texte de la commission n° 490, rapport n° 489). Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 56 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, R...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 56.
L’amendement n° 129 rectifié n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 19 et 56 ?
Au sein de cet article, vingt amendements en discussion commune ont été présentés. J’en redonne lecture : L'amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 12 Supprimer ces alinéas. L'am...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 et 56.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 9.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 57 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Ré...
La parole est à M. Charles Gautier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 57.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
