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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 87 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 41, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 311-50 du code de la consommation, les mots : « de l’événement qui...
Les amendements n° 42 et 103 sont identiques. L’amendement n° 42 est présenté par Mme Des Esgaulx. L’amendement n° 103 est présenté par M. Béteille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 311-50 du même code, l...
La parole est à M. Laurent Béteille, pour présenter l’amendement n° 103.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Monsieur Leclerc, l’amendement n° 41 est-il maintenu ?
L’amendement n° 41 est retiré. Madame Des Esgaulx, l'amendement n° 42 est-il maintenu ?
Monsieur Béteille, l'amendement n° 103 est-il maintenu ?
L'amendement n° 103 est retiré. Je mets aux voix l'article 15.
TITRE II AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU CRÉDIT CHAPITRE IER CONTRAT DE CRÉDIT IMMOBILIER ET ASSURANCE EMPRUNTEUR
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Mélot, Dumas, Hummel, Bout, Sittler et Desmarescaux et MM. Cambon, Revet et Gournac, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° du II de cet article, supprimer les mots : en garantie et remplacer les mots : de garantie par les mots : de couverture Cet amendement n'est pas sou...
L'amendement n° 15, présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 2422 du code ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
