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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Milon, Mme Giudicelli, M. Mayet, Mme Henneron, M. Leclerc et Mmes Kammermann, Debré, Bout, Desmarescaux et Rozier, est ainsi libellé : Rétablir le IV de cet article dans la rédaction suivante : IV.- À l'article L. 632–9 du même code, après les mots : « santé publique », sont insérés les mots : « not...
Les dispositions de l’article 6 ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution avant l'adoption du texte par l'Assemblée nationale.
La suppression de l’article 8 a été maintenue par la commission.
L'amendement n° 6, présenté par M. Zocchetto et Mme Dini, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette proposition de loi : Proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux La parole est à M. François Zocch...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Le mardi 30 juin 2009, M. le président du Sénat a reçu :
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 1er juillet 2009 à quatorze heures trente et le soir : 1. Ouverture de la session extraordinaire 2008-2009. 2. Deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 472, 2008-2009). Rappor...
Je rappelle au Sénat que, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ». En conséquence, je constate que la session ordinaire de 2008-2009 est close. Personne ne de...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’ai reçu avis de la démission de M. Simon Loueckhote comme membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et de M. Christophe-André Frassa comme membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Le groupe intéressé a fait...
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin 2009. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
La parole est à M. Robert del Picchia, en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Mme la présidente. Dans la suite du débat, la parole est à M. Pierre Fauchon.
La parole est à Mme Annie David.
La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond.
