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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
Mme la présidente. La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous en avons terminé avec le débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin 2009. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 464 et distribuée.
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Le délai prévu par l’...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances. ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (nos 364, 325, 255, 173, 114, 94, 447 et 448). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 14. TITRE IER CRÉDIT À LA CONSOMMATION CHAPITRE VII SANCTIONS - PROCÉDURE
L'amendement n° 27, présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le A du II de cet article pour l'arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l'amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je mets aux voix l'article 14.
L'amendement n° 87, présenté par M. Mercier, Mme Dini, M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fait pour un prêteur d'accorder un prêt sans effectuer toutes les vérifications prudentielles en usage dans la profession constitue un abus de crédit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mercier, l’amendement n° 87 est-il maintenu ?
L’amendement n° 87 est retiré.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, et ainsi libellé : Après l’article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fait pour un prêteur d’accorder un prêt sans effectuer toutes les vérifications prudentielles en usage dans la profession constitue un abus de cr...
La parole est à M. le président de la commission.
