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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
La parole est à M. Michel Houel.
La parole est à M. Philippe Dominati.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous passons à la discussion des articles. TITRE Ier MODERNISER LA RÉGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME CHAPITRE Ier Régime de la vente de voyages et de séjours
La parole est à M. Gérard Le Cam, sur l'article.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Après le mot : morales rédiger comme suit la fin du V du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-1 du code de tourisme : qui émettent ou vendent des bons permettant d'acquitter l'une des prestations mentionnées au présent article et à l'article L...
La parole est à M. Michel Bécot, pour présenter l'amendement n° 24 rectifié quinquies.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bécot, l'amendement n° 24 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L'amendement n° 24 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.
L'amendement n° 12, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-15 du code du tourisme, supprimer les mots : de plein droit Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 15, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. P. Dominati. L'amendement n° 19 est présenté par M. Maurey. L'amendement n° 66 est présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe socialis...
