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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter l'amendement n° 19.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 66.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l'amendement n° 14 est-il maintenu ?
L'amendement n° 14 est retiré. Monsieur Maurey, l'amendement n° 19 est-il maintenu ?
L'amendement n° 19 est retiré. Monsieur Courteau, retirez-vous également l'amendement n° 66 ?
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
L'amendement n° 27, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-17 du code du tourisme par quatre phrases ainsi rédigées : Une licence d'opérateur de voyage leur est délivrée à cet effet. Cette licence est exigée de toute personne physique ou morale mentionnée à ...
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l’application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des lois et sera...
J’informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation m’a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en...
Mes chers collègues, j’ai le plaisir et l’honneur de saluer la présence, dans notre tribune officielle, d’une délégation du groupe d’amitié Vietnam-France, conduite par son président, M. Ngo Quang Xuan, vice-président de la commission des affaires étrangères, et composée de députés et de fonctionnaires de l’Assemblée nationale du Vietnam. Cett...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (nos 297 et 306). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 44, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 bis. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES ...
