Interventions en hémicycle de Monique Papon

La parole est à M. Bruno Retailleau.

La parole est à M. Philippe Dominati.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Remplacer le V de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 3132-25 est ainsi modifié : a) Après les mots : « p...

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Maurey, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le V de cet article : V. - L’article L. 3132-25 du code du travail est remplacé par huit articles ainsi rédigés : « Art. L. 3132 -25. - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 3132-20, les établissements de vente au d...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. François Fortassin.

Monsieur Maurey, les engagements de M. le secrétaire d'État vous permettent-ils de retirer votre amendement ?

L'amendement n° 1 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l'article 13.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du jeudi 2 avril prennent effet.

Par courrier en date du 2 avril 2009, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Pierre André, sénateur de l’Aisne, en mission temporaire auprès de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et Mme F...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 13 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, le rapport relatif au bilan des retours durant les années 2006 et 2007 des contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune précédemment délocalisés. Acte est...

Saisie le 3 avril 2009 par le président du Sénat, en application de l’article L 567-1 du code électoral, la commission des lois a émis un avis favorable au projet de désignation par le président du Sénat de M. Bernard Castagnède aux fonctions de membre de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution. Acte est donné...

Par lettre en date du 3 avril 2009, M. le Premier ministre a demandé au président du Sénat de lui faire connaître, conformément à l’article L.O. 567-9 du code électoral, l’avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination de M. Yves Guéna aux fonctions de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, M. le président du Sénat m’a demandé de vous donner lecture de la lettre qu’il a adressée à M. Renato Schifani, président du Sénat de la République italienne, à la suite du séisme qui a frappé l’Italie et la ville de L’Aquila. « Paris, le 6 avril 2009 « Monsieur ...

L’ordre du jour appelle l’examen de sept projets de loi tendant à autoriser l’approbation ou la ratification de conventions internationales. Pour ces sept projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l’organisation sur le territoire français (projet de...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux États (projet de loi n...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (p...