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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rebsamen, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Angels, pour explication de vote.
Il s’agit donc de l'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.
L'amendement n° 65, présenté par M. Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l'amendement n° 65 rectifié, Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 2 bis. L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Collin, Baylet, Fortassin, Mézard, Milhau, de Montesquiou et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laborde, maintenez-vous l’amendement n° 84 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié.
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
