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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 3 et de l’état A annexé.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009. -CRÉDITS CRÉDITS DES MISSIONS
L'amendement n° 29, présenté par MM. Longuet et Béteille, Mme Des Esgaulx et M. Houel, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2009 et 2010, par dérogation aux articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 141...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Longuet et Béteille, Mme Des Esgaulx et M. Houel, et ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2009 et 2010, par dérogation aux articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et aux articl...
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Longuet, l’amendement n° 29 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 29 rectifié est retiré.
L’amendement n° 32, présenté par MM. Carrère, Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparation et emploi des forcesDont Titre 2 Soutien de la politique de la défenseDont Titre 2 Équipement des forcesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Louis Carrère.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
Monsieur le ministre, souhaitez-vous reprendre la parole ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
L’amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Plan de relance de l'économie » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
Intitulés de programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Programme exceptionnel d'investissement public Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité TOTAUX SOLDES La parole est à M. le ministre.
