Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix l'amendement n° 106.

Je mets aux voix l'amendement n° 108.

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l'article 4 et de l’état B annexé.

La parole est à M. Michel Teston, sur l’article.

La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Action extérieure de l'État » Modifier comme suit les annulations de crédits :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) Français à l'étranger et affaires consulaires TOTAUX SOLDES Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) Coordination du travail gouvernemental TOTAUX SOLDES Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission «...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) Sport Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative TOTAUX SOLDES Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la co...

Je mets aux voix l'amendement n° 109.

Je mets aux voix l'amendement n° 101.

Je mets aux voix l'amendement n° 103.

Je mets aux voix l'amendement n° 107.

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l'article 5 et de l’état B’ annexé.

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Carrère, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Indemnisation des sylviculte...

Intitulé de mission et de programme Autorisations d'engagement supplémentaires accordées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Forêt Indemnisation des sylviculteurs Conduite et pilotage des politiques de l'ag...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.